Des repères pour la mise en oeuvre des DAC : publication du Cadre National d’Orientation - juin 2020

Actualisée le 5 décembre 2020, la page dédiée aux dispositifs d’appui à la coordination (DAC) du Ministère des solidarités et de la santé propose un cadre national d’orientation (CNO) pour l’unification des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes [1].

Le cadre national d’orientation propose des repères structurants pour la mise en œuvre pour les acteurs, les ARS et leurs partenaires sans pour autant être juridiquement opposable et pourra être amené à évoluer et à s’enrichir en fonction des besoins des différents acteurs.

Fruit de la synthèse de travaux et contribution conduites fin 2019, début 2020, ce document de cadrage national a été adressé officiellement en juin 2020, aux organisations représentatives des acteurs des parcours de santé complexes, ainsi qu’aux Agences Régionales de la Santé.

Parmi les éléments saillants, ce document précise :

• Les différents niveaux de missions attendues des dispositifs d’appui à la coordination (population, professionnels, territoires),
• Les liens avec les CPTS,
• L’évolution des réseaux régionaux vers des Dispositifs spécifiques régionaux (DSR) et les niveaux d’articulations avec les dispositifs d’appui à la coordination.

Sont également abordées les questions relatives à la gouvernance, aux territoires, aux financements, aux systèmes d’information et aux principes de mise en œuvre des dispositifs d’appui à la coordination (DAC).

Document complémentaire concernant l’évaluation des dispositifs d’appui

Si la question de l’évaluation des dispositifs d’appui à la coordination est absente de cette première version cadre national d’orientation, des orientations avaient pourtant été précisées dans un document complémentaire à l’occasion de la mise en consultation du guide des services du programme E-parcours qui détaillait les indicateurs envisagés pour les dispositifs d’appui à la coordination.